Diagnostic amiante avant vente à Aix-en-Provence

Le diagnostic amiante a pour objectif de rechercher la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Lors de son intervention, l’opérateur en diagnostics procède à l’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Ce matériau a été largement utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés d’isolation et de résistance au feu. On le retrouve notamment dans certains faux-plafonds, flocages, calorifugeages, conduits, plaques de fibres-ciment, revêtements de sol ou matériaux isolants.

Lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont repérés, leur état de conservation est évalué afin de déterminer s’ils présentent un risque de libération de fibres dans l’air. En fonction des constats réalisés, des investigations complémentaires peuvent être nécessaires, notamment par prélèvements et analyses en laboratoire accrédité.

Dans certaines situations, lorsque l’état des matériaux est dégradé ou lorsque leur conservation présente un risque sanitaire, des mesures complémentaires peuvent être recommandées. Celles-ci peuvent aller du simple contrôle périodique jusqu’à la mise en œuvre de travaux de confinement ou de retrait des matériaux concernés.

Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Lorsque la présence d’amiante est détectée, le rapport doit être tenu à jour conformément à la réglementation. En l’absence d’amiante et pour les diagnostics réalisés depuis le 1er janvier 2013, la validité du constat est illimitée.

La réglementation impose que ce contrôle soit réalisé par un opérateur certifié. L’absence de diagnostic amiante lors d’une vente peut engager la responsabilité du vendeur et entraîner des conséquences financières ou contentieuses.

Location et loi ALUR

Dans le cadre d’un logement proposé à la location au titre de résidence principale, la réglementation impose également la constitution d’un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) lorsque le bien est situé dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce document doit être tenu à disposition du locataire sur simple demande.

RC Diagnostics réalise les diagnostics amiante avant vente et les DAPP à Aix-en-Provence, dans le Pays d’Aix et l’ensemble des Bouches-du-Rhône.