Dossier Technique Amiante à Aix-en-Provence

Le Dossier Technique Amiante, également appelé DTA, doit être constitué pour certains bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il concerne notamment les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, les bâtiments tertiaires, les locaux professionnels, les établissements recevant du public, les bâtiments industriels, administratifs ou commerciaux.

Le DTA ne concerne pas les maisons individuelles ni les parties privatives d’appartements, qui relèvent d’autres diagnostics amiante selon le contexte : diagnostic amiante avant vente, Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP), repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

À quoi sert le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante a pour objectif d’identifier, localiser et suivre dans le temps les matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans le bâtiment.

Il permet au propriétaire, au syndic, à l’exploitant ou au gestionnaire de disposer d’un document de suivi réglementaire. Ce dossier doit être tenu à jour et mis à disposition des occupants, entreprises intervenantes, organismes de contrôle ou autorités compétentes selon les cas.

Le DTA comprend notamment :

• le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ;

• leur localisation ;

• leur état de conservation ;

• les mesures de surveillance ou travaux éventuellement nécessaires ;

• les consignes générales de sécurité ;

• les mises à jour liées aux contrôles périodiques, travaux ou retraits de matériaux amiantés.

Mise à jour du DTA

Le DTA doit être mis à jour en cas de travaux, de retrait de matériaux amiantés, de nouvelle évaluation de l’état de conservation ou de découverte d’éléments nouveaux.

Un DTA ancien ou incomplet peut ne plus refléter l’état réel du bâtiment. Avant des travaux, il ne remplace pas un repérage amiante avant travaux, qui doit être adapté au programme précis d’intervention.

Obligations du propriétaire

L’absence de DTA, son défaut de mise à jour ou l’absence de communication aux personnes concernées peut engager la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire. En présence d’amiante, les obligations de suivi et de prévention visent à protéger les occupants, les intervenants et l’environnement immédiat du bâtiment.

RC Diagnostics réalise la constitution, la mise à jour et l’évaluation périodique des Dossiers Techniques Amiante à Aix-en-Provence, dans le Pays d’Aix et les Bouches-du-Rhône.

Faire réaliser un DTA

Vous devez faire constituer ou mettre à jour un Dossier Technique Amiante si vous êtes propriétaire, syndic ou gestionnaire d’un bâtiment concerné construit avant le 1er juillet 1997.

RC Diagnostics vous accompagne pour identifier vos obligations, organiser le repérage, établir le rapport et assurer le suivi réglementaire du dossier amiante.