Copropriétaires et locataires mieux informés sur l’eau du robinet

Depuis décembre 2022, les copropriétaires et les locataires d’un logement doivent être informés au moins une fois par an sur qualité de l’eau et son coût lorsque le contrat de fourniture n’est pas individualisé.

Une dépense importante

La mise en place de compteurs d’eau individuelle n’est une obligation que pour les copropriétés construites après le 12 novembre 2007. De nombreux immeubles d’habitations sont donc encore équipés d’un compteur collectif. Or, l’eau représente en moyenne 15 à 20% des charges individuelles dans une copropriété. Elle fait ainsi partie des trois principales dépenses de la copropriété. Les syndics de ces immeubles doivent donc depuis décembre 2022 fournir aux copropriétaires la facture d’eau. Cette obligation concerne également les bailleurs qui ont à fournir ce document à leurs locataires.

La marche à suivre

Syndics de copropriété et bailleurs ont pour obligation de transmettre aux copropriétaires et aux occupants la facture d’eau globale ainsi qu’un document récapitulatif sur la qualité de l’eau. Les informations sur la qualité de l’eau sont fournies par l’établissement public de coopération compétent ou la commune. Les syndics de copropriété et les bailleurs doivent respecter cette obligation au minimum une fois par an. Un syndic peut par exemple fournir les informations sur l’eau avec la convocation à l’assemblée générale annuelle de la copropriété. Pour le bailleur, ces nouvelles informations sont à communiquer avec le décompte de charges. La fourniture de ces informations est obligatoire pour le parc de logements social comme privé.