DPE pour les logements anciens, bientôt la reprise

Suite aux dysfonctionnements constatés pour le calcul des performances énergétiques sur les biens immobiliers antérieurs à 1975, l’état a suspendu le DPE pour ces habitations jusqu’au 1er novembre 2021. Que faire si vous avez d’ores et déjà fait faire un diagnostic dans le cadre de votre projet immobilier ?

 

Entrée en application le 1er juillet 2021, la réforme du DPE a laissé apparaitre des lacunes. Les estimations des performances énergétiques des maisons et appartements construits avant 1975 (soit 207 000 DPE sur un total de 384 000 diagnostics réalisés) se sont en effet considérablement dégradées avec la modification du mode de calcul. On estime que 105 000 biens immobiliers anciens ont reçu la note D ou E et 80 000 la note F ou G. Ces résultats médiocres ont conduit les pouvoirs publics à suspendre le DPE pour les biens antérieurs à 1975 jusqu’au 1er novembre 2021 afin de trouver l’origine de cette défaillance et de la corriger. La nouvelle méthode de calcul, publiée dans l’arrêté du 14 octobre 2021, peut maintenant être pris en compte par les éditeurs de logiciel afin d’effectuer la correction.

 

Si vous avez demandé à un professionnel d’effectuer un DPE nouvelle formule sur un bien immobilier antérieur à 1975 avant la suspension du diagnostic, le document sera réédité gratuitement après le 1er novembre en cas de mauvaises performances estimées. Un logement ancien avec la note F ou G aura une réédition systématique du DPE. Si la note est D ou E, le propriétaire vendeur ou bailleur devra en faire la demande. De même, les pouvoirs publics conseillent de différer la réalisation du DPE sur les maisons et appartements construits avant 1975 après le 1er novembre 2021. Avant cette date butoir, l’absence d’indication des résultats du DPE sur une annonce d’agence immobilière est également tolérée. À condition néanmoins, que le propriétaire ait pris rendez-vous auprès d’un professionnel certifié pour faire réaliser le DPE dès que possible.