DPE Pertuis
L’audit énergétique retardé de plusieurs mois
L’audit énergétique retardé de plusieurs mois
17 Décembre 2021

L’audit énergétique retardé de plusieurs mois

Alors que le démarrage de l’obligation de fournir un audit énergétique pour la vente d’un logement était prévu au 1er janvier 2022, le ministère du logement a annoncé un report de plusieurs mois suite à l’avis défavorable du CSCEE.
 

Pourquoi ce retard ? 

L’audit énergétique fait partie des mesures adoptées par le gouvernement l’été dernier pour lutter contre les passoires énergétiques. Il devait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 pour les maisons en vente ayant obtenu une note F ou G. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a cependant donné à l’unanimité un avis défavorable sur les projets de textes encadrant la qualification des auditeurs et le diagnostic. Il a également demandé un report d’un an de la mesure. Le gouvernement a suivi en partie sa demande en annonçant que l’entrée en vigueur de l’audit ne se ferait que courant 2022.
 

Que demande le CSCEE ?

Les membres CSCEE estiment en effet que les délais très courts entre l’annonce de ce nouveau diagnostic et la date de démarrage prévue ne permet pas d’assurer un nombre suffisant de diagnostiqueurs aptes à assurer un audit de qualité. Ils soulignent également l’écart important entre les exigences demandées aux diagnostiqueurs et ce qui est requis pour les auditeurs historiques. Ils demandent en particulier la mise en place d’un contrôle du matériel utilisé. Enfin, le CSCEE s’inquiète de la confusion et des surcoûts éventuels que pourrait entrainer ce diagnostic pour le grand public. Le nouvel audit énergétique n’est en effet pas assimilable aux audits demandés pour l’obtention d’aides à la rénovation et ne peut actuellement pas être utilisé dans ce cadre.

Certification
et assurance
Diagnostic avant travaux Bouches-du-Rhône Diagnostic avant démolition Toulon Amiante avant démolition Arles