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Marseille va encadrer les loyers - 20/12/2022

Olivier Klein, ministre délégué au logement, vient de donner son feu vert à Marseille pour l’encadrement des loyers. Voici les grands principes de ce dispositif.

Le marché de la location à Marseille

Demandé à de multiples reprises par la ville de Marseille, l’encadrement des loyers vient d’obtenir un avis favorable du ministre du logement. Le marché de la location immobilière est en effet tendu dans la commune. L’Unis et l’Observatoire Clameur estiment en effet que les loyers ont augmenté en moyenne de 3,82% en 2020 et de 2% en 2021. Le loyer médian au mètre carré est de 11,98 €. L’encadrement des loyers ne concernera que la ville de Marseille et ne s’appliquera pas aux 91 autres communes de la métropole Aix-Marseille-Provence. La date d’entrée en application n’est pas encore connue.

Le principe de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers à Marseille devrait être similaire à ce qui se pratique dans d’autres métropoles comme Paris ou Montpellier. Les propriétaires ne pourront pas mettre en location leur bien immobilier à un prix supérieur au loyer de référence majoré (exprimé hors charges). Ce plafonnement s’appliquera aux premières locations, aux changements de locataire et aux renouvellements de bail. Les baux en cours et les reconductions tacites ne sont pas concernés par la mesure.

Un locataire pourra néanmoins effectuer des démarches pour demander une baisse de loyer si ce dernier est supérieur au loyer de référence majoré. Enfin, les bailleurs mettant sur le marché locatif des biens ayant des « caractéristiques exceptionnelles » pourront demander au locataire un complément de loyer.


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