RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES, un nouveau modèle au 1er janvier 2018 - 02/01/2018

Après les performances énergétiques, c'est au tour des risques naturels, miniers et technologiques de se voir impactés par une mesure annoncée depuis un moment : le changement de modèle pour l'établissement de l'ERNMT.
L'arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques a été publié au Journal Officiel avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
Il s'agit d'un arrêté purement technique qui fixe l'échéance.