La lutte contre l’habitat indigne s’intensifie

Une circulaire interministérielle demande aux préfets de chaque département de mieux lutter contre l’habitat indigne et de sanctionner plus lourdement les marchands de sommeil. Le texte comprend 3 axes.

Renforcement des pôles départementaux

La circulaire interministérielle a pour objectif de compléter les textes existants sur la politique de lutte contre l’habitat indigne en coordonnant leur mise en œuvre. Elle prévoit tout d’abord un renforcement des pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI). Ils devront établir pour fin 2025 un plan de lutte contre l’habitat indigne comprenant des objectifs précis et un suivi régulier.

Sanctionner les marchands de sommeil

La lutte contre les marchands de sommeil va également être renforcée grâce à une coopération plus étroite entre la justice, les forces de l’ordre et les services des impôts. La sollicitation des services de publicité foncière permettra ainsi d’identifier les bailleurs proposant des logements indignes. La circulaire invite les procureurs à se montrer fermes et à faire connaître les sanctions encourues : jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 200 000€ d’amende, ou 15 ans de réclusion et 400 000€ s’il y a plusieurs victimes, dont un mineur. Les préfets devront quant à eux veiller à la réalisation systématique des travaux et à l’application des amendes administratives qui seront recouvrées par les services fiscaux.

Mieux connaître les outils juridiques

Enfin, la promotion des outils juridiques issus de la loi du 9 avril 2024, comme la nouvelle procédure d’expropriation à titre remédiable, devra être développée auprès des collectivités via des boîtes à outils et des guides. Les communes, en particulier les plus petites, pourront être accompagnées par les préfets.