La Métropole Aix-Marseille-Provence active contre le mal-logement

Dans le cadre de la lutte contre le mal-logement, la Métropole Aix-Marseille-Provence déploie peu à peu le permis de louer et renforce les contrôles.

L’extension du permis de louer

Imposé depuis 2019 dans le quartier de Noailles, le permis de louer a ensuite été étendu a d’autres communes en 2021 (Martigues et Port-de-Bouc), 2022 (Istres, Pertuis et Gardanne) et 2023 (Aubagne et Aix-en-Provence).  Il deviendra aussi obligatoire à Marignane en octobre 2024 puis à La Ciotat et Septèmes-les-Vallons en 2025. Dans ces communes, le permis de louer est obligatoire dans les secteurs en souffrance comme les copropriétés dégradées et les centres anciens. Sur ces communes, 1 200 avis ont été délivrés avec la remise à l’état décent de 293 logements.

Inciter et contrôler

Pour le quartier de Noailles, où environ 1 800 logements sont concernés par le permis de louer, les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont délivré 1 009 avis. Un tiers des demandes de permis de louer ont reçu un avis favorable et une moitié un avis favorable sous condition de travaux. 205 bailleurs ont quant à eux essuyé un refus car le logement présentait des risques pour la sécurité et la santé des occupants. Pour David Ytier, le vice-président délégué au logement de la Métropole, les inspections réalisées dans le cadre du permis de louer constituent un dispositif coercitif très efficace complémentaire des aides octroyées dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat. La métropole a par ailleurs signé une convention de partages des données avec la CAF en avril 2024 afin de mieux repérer les logements en location sans autorisation préalable et les propriétaires malhonnêtes qui empochent les APL de leurs locataires.