Location de meublé de tourisme, les règles à connaître

Vous souhaitez louer de temps en temps votre résidence principale en tant que meublé de tourisme ? Il y a des règles à respecter ! Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

La législation distingue les logements loués comme résidence principale de ceux loués comme meublé touristique. Le meublé de tourisme est mis en location à une personne de passage qui en a l’usage exclusif et ne fait pas de ce bien sa résidence principale. La durée de location d’un meublé touristique à un même client ne doit ainsi pas dépasser 90 jours sur l’année civile. De plus, une résidence principale ne peut pas être louée comme meublé touristique plus de 120 jours par an. Sachez également que certaines municipalités imposent une durée de location maximale inférieure. Enfin, certains équipements doivent être présents : literie, réfrigérateur, etc.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Si vous êtes locataire, il est impératif d’avoir obtenu l’accord du bailleur pour proposer le logement occupé en location touristique. De même, si le logement est dans une copropriété, il est essentiel de prévenir le syndic et de vérifier si le règlement autorise les meublés touristiques. Certaines communes, dans le cadre de la régulation des meublés touristiques, imposent également un enregistrement préalable. Cette procédure d’enregistrement sera d’ailleurs bientôt étendue à toute la France et sera à faire en ligne sur une plateforme dédiée. Si c’est la première fois que vous mettez votre bien en location comme meublé touristique et que vous avez demandé pour cela un changement d’usage, la classe DPE du bien doit être entre A et E. Cette classe devra être au moins à D à compter du 1er janvier 2034.