Mesurage loi Carrez, loi Boutin et surface de référence à Aix-en-Provence

Dans le cadre d’une vente, d’une location ou d’un diagnostic énergétique, la surface du bien doit être déterminée selon des règles précises. Plusieurs notions peuvent être utilisées : la surface privative loi Carrez, la surface habitable loi Boutin et la surface de référence utilisée pour le DPE ou l’audit énergétique.

Ces surfaces ne répondent pas aux mêmes obligations et ne se calculent pas exactement de la même manière.

Mesurage loi Carrez

Le mesurage loi Carrez est obligatoire lors de la vente d’un lot de copropriété d’une surface supérieure à 8 m².

Il concerne notamment les appartements, locaux professionnels, bureaux ou certains lots en copropriété. La surface privative doit être indiquée dans l’acte de vente afin d’informer précisément l’acquéreur.

Le calcul exclut notamment certaines surfaces selon leur nature, leur hauteur ou leur usage, conformément aux règles applicables.

Surface habitable loi Boutin

La surface habitable loi Boutin concerne les locations de logements vides à usage de résidence principale.

Elle doit être mentionnée dans le bail de location afin d’informer le locataire sur la surface réelle du logement loué.

La surface habitable ne se calcule pas comme la surface Carrez. Certaines parties peuvent être prises en compte dans un cas et exclues dans l’autre.

Surface de référence DPE et audit énergétique

La surface de référence est utilisée dans le cadre du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et de l’audit énergétique. Elle sert notamment au calcul des consommations conventionnelles exprimées en kWh/m²/an.

Cette surface peut différer de la surface loi Carrez ou de la surface habitable loi Boutin. Elle est déterminée selon les règles propres à la réglementation énergétique et dépend des caractéristiques du logement, des surfaces chauffées et des volumes pris en compte.

Il est donc possible qu’un même bien présente plusieurs surfaces différentes selon le contexte :

• surface Carrez pour une vente en copropriété ;

• surface habitable Boutin pour une location ;

• surface de référence pour un DPE ou un audit énergétique.

Ces différences ne constituent pas nécessairement une erreur : elles résultent de règles de calcul distinctes.

Pourquoi faire appel à un professionnel ?

Une erreur de mesurage peut avoir des conséquences financières ou juridiques lors d’une vente, d’une location ou d’un diagnostic énergétique.

Faire réaliser le mesurage par un opérateur en diagnostics permet de sécuriser le dossier, d’éviter les contestations et de disposer d’un document clair à transmettre à l’acquéreur, au notaire, à l’agence, au locataire ou à intégrer dans le cadre d’un DPE ou d’un audit énergétique.

Vente, location ou DPE : connaître vos obligations

RC Diagnostics réalise les mesurages loi Carrez, loi Boutin et les relevés de surface de référence à Aix-en-Provence, dans le Pays d’Aix et les communes environnantes.

Nous vous accompagnons pour déterminer le mesurage adapté à votre situation, selon qu’il s’agit d’une vente, d’une location, d’un logement, d’un local professionnel, d’un lot de copropriété ou d’un diagnostic énergétique.