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Les personnes qui souhaitent aider leurs descendants pour l’acquisition d’un bien immobilier peuvent effectuer une donation et bénéficier de deux types d’exonérations.
Tous les 15 ans, un parent peut donner 131 865 € à chaque enfant sans droits de donation. Pour un couple, il est donc possible de transmettre jusqu’à 263 730 € par enfant. Lorsque le bénéficiaire de la donation est un petit-enfant, l’abattement est de 31 865 €. Il est à 7 965 € pour un neveu ou une nièce et à 5 310 € pour un arrière-petit-enfant. Cette exonération s’applique aux biens immobiliers, aux valeurs mobilières (actions, parts sociales) ou encore aux biens mobiliers (bijoux, œuvres d’art, etc.).
Les pouvoirs publics ont également mis en place une exonération temporaire sur les dons d’argent qui aident à financer l’achat d’une résidence principale ou des travaux de rénovation. La donation est à effectuer entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026. Les bénéficiaires, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux ou nièces (sous conditions), ont l’obligation d’utiliser cette somme pour leur projet immobilier dans un délai de 6 mois après la donation. Ils peuvent recevoir jusqu’à 300 000 € à raison de 100 000 € exonérés de droits par donateur. La somme donnée doit servir à financer l’achat d’un bien immobilier neuf qui est utilisé comme résidence principale pendant 5 ans par le bénéficiaire. Elle peut aussi aider à financer un logement neuf mis en location à condition que le bien soit la résidence principale de l’occupant. Enfin, quand la donation est destinée à financer des travaux de rénovation énergétique, ceux-ci doivent être éligibles à MaPrimeRénov’.