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Un arrêté entré en vigueur le 15 juin augmente les bonifications CEE pour les ménages modestes qui entreprennent une rénovation d’ampleur et renforce les conditions à respecter.
L’arrêté paru au Journal officiel du 14 juin 2025 modifie les fiches CEE pour les rénovations d’ampleur BAR-TH-174 (maisons individuelles) et BAR-TH-175 (appartements). Il prévoit ainsi de multiplier par 4 les bonifications accordées aux ménages modestes qui réalisent une rénovation globale aidée par MaPrimeRénov’ et accompagnée par l’Anah. Les bonifications sont doublées pour les ménages modestes qui ont signé la charte d'engagement « Coup de pouce rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels ».
L’audit énergétique à réaliser avant les travaux effectués dans le cadre des opérations relevant des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 doit également respecter de nouvelles modalités. Cet audit ne peut tout d’abord pas être sous-traité, même partiellement. L’auditeur a de plus l’obligation d’effectuer au moins une visite sur site. Il n’est en outre pas possible de cumuler les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 avec d’autres fiches portant sur les mêmes postes de travaux pour une rénovation d’ampleur. Les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 peuvent cependant être cumulées avec elles-mêmes pour la rénovation en deux étapes d’un logement E, F ou G si les travaux permettent de gagner au moins deux classes énergétiques et trois classes maximum pour la première étape. Des paliers de prime ont enfin été définis en fonction de la surface habitable et des gains de classes énergétiques.