Un DPE rectifié pour les petites surfaces

L’arrêté du 25 mars 2024 adapte le DPE pour les logements de moins de 40 m2 de surface de référence à compter du 1er juillet 2024.

Les modifications de la méthode de calcul

La méthode de calcul pour estimer les performances énergétiques des logements est tout d’abord adaptée afin d’utiliser la surface de référence à la place de la surface habitable. Conventionnellement, on considère que la surface de référence est chauffée pendant toute la période de chauffe. Cette surface correspond à la somme des surfaces habitables, des surfaces de vérandas chauffées et des surfaces chauffées de plus de 1,80 m sous plafond à usage principal d’occupation humaine. Le texte modifie également les seuils des étiquettes du DPE des logements de moins de 40 m2 de surface de référence. Enfin, il actualise les tarifs annuels de l’énergie.

Pour tous les DPE

Les modifications du DPE pour les logements de petite surface entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024. Elles s’appliquent également aux DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024 sur les logements de moins de 40 m2 de surface de référence. Ces biens bénéficieront d’une attestation indiquant la nouvelle étiquette du DPE remplaçant l’étiquette initialement émise. Cette attestation sera générée gratuitement et automatiquement par l’Ademe sous forme dématérialisée sur le site de l’Observatoire DPE-Audit. Sa date de validité est identique à celle du DPE initial. En cas d’absence d’attestation éditée, le DPE précédemment réalisé pour le logement reste valable.