Un sursis de 3 ans pour installer un thermostat

Un décret publié fin décembre 2025 accorde un délai supplémentaire de 3 ans aux particuliers pour installer un thermostat réglable et aux professionnels et collectivités pour mettre en œuvre le décret BACS.

Un thermostat dans chaque logement

Chaque bâtiment à usage résidentiel ou tertiaire devra bientôt être équipé d’un thermostat réglable ou d’un équipement similaire permettant de régler la température individuellement dans chaque pièce. La mesure, initialement prévue pour 2027, a été repoussée de 3 ans pour les biens immobiliers existants. Seuls les bâtiments neufs devront l’appliquer en 2027. On estime que le thermostat réglable permet d’économiser jusqu’à 15 % sur sa consommation énergétique. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, indique que le report vise à apporter plus de souplesse aux ménages et aux professionnels pour appliquer la mesure et ne remet pas en cause les objectifs nationaux d’efficacité énergétique.

Des délais pour le décret BACS

Le secteur tertiaire bénéficie également de délais supplémentaires pour se conformer au décret BACS. Celui-ci impose l’installation dans les bâtiments anciens avec un équipement de plus de 70 kW d’un système d’automatisation et de contrôle afin de mieux gérer la consommation énergétique des systèmes de chauffage, ventilation et refroidissement. Cette obligation est reportée de 3 ans et ne s’appliquera qu’en 2030 afin d’aligner la réglementation française sur les textes européens. Enfin, l’obligation de calorifuger les réseaux de chauffage, refroidissement et ECS situés à l’extérieur des volumes chauffés dans les bâtiments à usage résidentiel et tertiaire est également repoussée de 2027 à 2030.