Une nouvelle information dans les DDT à compter du 1er juin 2020

A compter du 1er juin 2020, un document informant le futur occupant d’un bien situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit (PEB) devra être intégré aux dossiers de diagnostic technique vente et location.L'information intégrée dans le DDT devra comprendre l'indication claire et précise de la zone, l'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit et la mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est sis l'immeuble.