L’obligation de débroussailler bientôt dans l’état des risques

Dans le département des Bouches-du-Rhône, il est obligatoire de maintenir les terrains à l’état débroussaillé dans les zones exposées aux risques d’incendie de forêt. Cette obligation devra bientôt figurer dans l’état des risques.

OLD en Bouches-du-Rhône

Les risques d’incendie de forêt sont particulièrement élevés dans le département des Bouches-du-Rhône. Or, débroussailler reste la principale mesure préventive permettant d’éviter les feux de forêt. Les services préfectoraux ont donc pris des arrêtés définissant des zones exposées aux risques d’incendie de forêt où il est obligatoire de débroussailler. L’obligation légale de débroussaillement (OLD) s’applique à toute construction, chantier et installation situés à moins de 200 m d’un massif forestier. Elle est à la charge du propriétaire.

À ajouter à l’état des risques

L’obligation de débroussaillement, mise en place sur de nombreux territoires, reste cependant largement méconnue. Un rapport dévoilé par le Sénat en 2022 montre en effet que moins de 30 % des débroussaillages obligatoires sont réalisés. Dans le cadre du renforcement de la prévention contre les incendies de forêt, la loi du 10 juillet 2023 prévoit donc de mieux informer les acquéreurs et les locataires d’un bien immobilier en imposant la mention de l’obligation légale de débroussaillement dans l’état des risques à partir du 1er janvier 2025. À compter de cette date, la fourniture d’un état des risques devient donc obligatoire lorsque le bien mis en vente ou en location est situé dans une zone assujettie à des obligations de débroussaillement et de maintien en l’état débroussaillé. Le décret d’application de cette mesure est actuellement en consultation.