PPT et DPE collectif, à transmettre lors d’une vente

Avec l’obligation pour les copropriétés de réaliser de nouveaux diagnostics immobiliers, la liste des documents à fournir lors de la vente d’un lot évolue.

Informer l’acquéreur sur les travaux à venir

Lorsqu’une copropriété est dans l’obligation de faire réaliser un PPT, le document, ou à défaut le projet de plan s’il n’a pas été voté en assemblée générale, est à fournir à l’acquéreur d’un lot. Certaines informations du PPT (travaux prescrits et échéancier) sont ainsi à intégrer au carnet d’entretien de l’immeuble transmis à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de la promesse de vente. Lorsqu’un DTG a été réalisé et qu’il prescrit des travaux, ces derniers doivent aussi figurer dans le carnet d’entretien. L’obligation de transmettre le PPT ne s’applique pas si l’acquéreur est déjà copropriétaire dans l’immeuble ou pour la vente d’un lot ou partie de lot annexe (stationnement, cave, débarras, etc.).

Informer sur les performances énergétiques de l’immeuble

Les copropriétés vont également devoir progressivement se doter d’un DPE collectif d’ici le 31 décembre 2026. Le DPE collectif devra, dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, être intégré au dossier de diagnostics techniques annexé à la promesse de vente ainsi qu’à l’acte de vente définitif. Le DPE collectif contient la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre estimée. Il comprend un descriptif de l’immeuble, de ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation ainsi que de refroidissement. Il propose enfin des pistes d’amélioration des performances énergétiques de l’immeuble.