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Diagnostic plomb

La dégradation des revêtements anciens peut entraîner la libération dans l’air de poussières nocives en raison de la présence de plomb.

C’est pourquoi, depuis 1948, il est interdit d’utiliser des peintures au plomb dans les constructions.

La réglementation a été renforcée en 1998 par l’instauration du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) appelé plus couramment diagnostic plomb.

Cette expertise est obligatoire en cas de vente ou de location sur une habitation construite avant le 1er janvier 1949 (date de délivrance du permis de construire).

Il s’agit d’un dispositif capital pour la protection de la santé et la lutte contre les logements insalubres.

Le diagnostiqueur doit contrôler la composition et l’état des revêtements et des canalisations afin de mesurer leur concentration en plomb.

En cas de risques pour la santé, le Maire ou le Préfet peuvent imposer des travaux aux vendeurs et aux bailleurs pour assainir le logement.

Un diagnostic plomb négatif est valable pour une durée illimitée.

En revanche, si le CREP est positif, sa validité est réduite à 6 ans pour une location et à seulement 1 an pour une vente.

La réglementation exige que ce contrôle soit effectué par un professionnel certifié.

Son absence lors de la transaction peut entrainer des sanctions financières et des actions auprès du tribunal d’instance.

RC Diags propose à ses clients la réalisation de leur diagnostic plomb en collaboration avec une entreprise co-traitante.

À SUIVRE : Un rapport du Haut conseil de la santé publique préconise une extension de l’obligation du diagnostic plomb aux logements construits entre 1949 et 1974.  

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