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Diagnostic amiante Gardanne

Diagnostics immobiliers, attention aux changements ! - 13/01/2023

À compter du 1er janvier 2023, certains diagnostics nécessaires à la mise en vente ou en location d’un bien immobilier évoluent. Voici ce qu’il faut savoir.

Anticiper le diagnostic risques

L’état des risques fait maintenant partie des diagnostics à rédiger en début de projet immobilier. La présence de risques doit en effet être notifiée sur l’annonce immobilière de vente et de location. Le propriétaire est également tenu de remettre ce document à toute personne visitant pour la première fois son bien en vue de l’acheter ou de le louer. L’état des risques reste à annexer au bail de location ou au contrat de vente. Il devra cependant être mis à jour si les risques ont évolué depuis le début du projet immobilier.

De nouvelles informations dans le DPE

Le rapport du DPE s’enrichit de nouvelles informations. La plus importante d’entre elles est la consommation en énergie finale annuelle du logement au mètre carré qui figure désormais sur la première page du rapport du DPE. La mise en avant de cette information permet un bailleur de s’assurer que son bien respecte le nouveau critère de décence en vigueur : une consommation en énergie finale inférieure à 450 kWh/m²/an.

Une nouveauté, le Cil

Ce début d’année est également marqué par l’entrée en vigueur du carnet d’information du logement (Cil). Ce document est à transmettre à l’acquéreur d’un bien immobilier neuf ou ayant bénéficié d’une rénovation significative. Le Cil est annexé au contrat de vente et permet à l’acheteur d’avoir une vision complète des travaux effectués et de ce qu’il reste à faire.


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