L’audit énergétique volontaire évolue

L’arrêté du 21 septembre 2023, entré en vigueur le 1er octobre, fais évoluer l’audit énergétique volontaire demandé pour certaines aides à la rénovation pour l’harmoniser avec l’audit énergétique réglementaire exigé pour certaines ventes.

Une nécessaire harmonisation

Même intitulé (audit énergétique) et même objectif (inciter les particuliers à rénover) mais des méthodes utilisées et des formats de restitution différents… La mise en place d’un audit énergétique réglementaire pour la vente de certaines passoires énergétiques dissemblables de l’audit volontaire déjà existant avait suscité de nombreuses critiques. Au point que le gouvernement avait promis d’effectuer un rapprochement entre les deux diagnostics afin de mettre fin aux risques de confusion pour le grand public. Depuis le 1er octobre 2023, c’est chose faite. Les deux audits utilisent désormais tous deux la méthode 3CL et donnent lieu à des rapports similaires avec les mêmes exigences en matière de scénarios de rénovation proposés.

Un temps d’adaptation

L’audit énergétique volontaire, qui évolue pour s’harmoniser avec l’audit réglementaire, pourra donc également être effectué par un diagnostiqueur certifié DPE. La réforme entrant en vigueur peu de temps après la publication de l’arrêté, le texte prévoit également une période transitoire pour les auditeurs réalisant des audits énergétiques volontaires avant la réforme.

Ces audits restent en effet valables jusqu’au 1er juillet 2024 s’ils ont été réalisés selon l’ancienne méthode avant le 1er janvier 2024 sur un logement. La date limite de validité est fixée au 31 décembre 2024 pour les audits énergétiques effectués conformément à l’ancienne réglementation avant le 1er janvier 2024 sur un bâtiment d’habitation collectif.